Lundi, 20 Octobre 2008 09:00

CHARTE DES MEMBRES et PARTENAIRES

Sont désignés ci-après par :

Bénéficiaire : Personne âgée qui demande à bénéficier des services du réseau.

Partenaire : Personne physique et morale signataire de la charte, intervenant à titre professionnel ou bénévole

Membre : Adhérent de l’association pour la promotion du Réseau Gérontologique du Pays Messin


1- Principes éthiques

Les acteurs (membres et partenaires) du Réseau s’engagent à respecter et à faire respecter la charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes.

2- Cadre

Le Réseau contribue, en lien avec le médecin traitant, à la globalité et à la continuité des services rendus à la personne âgée. Les acteurs du Réseau s’engagent à coordonner et harmoniser leurs actions et à partager leurs informations.
Chaque acteur s’engage à informer le secrétariat du réseau de l’évolution de ses champs de compétence.

3- Modalités d’accès et de sortie du Réseau

Pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées fragiles ou présentant une perte d'autonomie physique et/ou psychique, les acteurs professionnels ou associatifs du Réseau s’engagent à le faire connaître à leurs usagers ou adhérents et à leur en faciliter l’accès.
Dans le cadre de sa mission, le Réseau est ouvert à toute personne âgée de 60 ans et plus, résidant dans l’aire géographique définie.
Après information sur le service offert, l’admission se fait à leur demande, ou en cas d’incapacité à la demande d’une personne les représentant.
L’entrée dans le réseau est entérinée par le coordinateur.
S’il n’est pas à l’origine de la demande, l’identité du médecin traitant, dont les personnes gardent le libre choix, est précisée. Son accord pour travailler en liaison avec le Réseau sur la durée nécessaire à la continuité de la prise en charge sera recherché par les membres du pôle de coordination.
Toute décision est prise avec le consentement libre et éclairé de la personne, et en étroite collaboration avec son médecin traitant et son entourage.
La personne peut sortir du Réseau à sa demande, en cas de refus de son médecin traitant, ou de son désaccord quant aux actions et décisions du Réseau, en cas de déménagement ou à son décès. Cette sortie est prononcée par le coordinateur.

4- Coordination et pilotage du Réseau.

La coordination est assurée par des professionnels du Réseau sous la responsabilité du coordinateur du Réseau. Ils constituent l’équipe de coordination.
Son rôle essentiel est de faciliter l’échange des informations médico-psycho-sociales nécessaires à la prise en charge des patients entre les différents partenaires et les différentes structures du Réseau.
L’équipe a par ailleurs un rôle de soutien logistique et d’animation pour les différents groupes de travail (commissions de proposition et de soutien) appelés à proposer des axes d’amélioration et des actions concrètes entrant dans le cadre des missions du Réseau.
Le pilotage du Réseau est assuré par le conseil d’administration de l’Association pour la Promotion du Réseau Gérontologique du Pays Messin. Il est chargé de déterminer les axes prioritaires des groupes de travail définis ci-dessus. Il peut faire appel aux services de personnes qualifiées et reconnues pour leurs compétences en référence aux différents axes de travail déterminés. Il a en charge de valider les procédures et les documents utilisés par le Réseau, ainsi que les actions d’évaluation mises en place.

5- Qualité de la prise en charge – actions de formation

Les partenaires du Réseau peuvent bénéficier des différentes actions de formation proposées par le Réseau.
Les acteurs du Réseau Gérontologique s’engagent à se former pour développer leurs compétences dans le cadre des missions du Réseau.
Ils s’engagent en particulier à encourager et à faciliter la participation de leurs personnels et/ou de leurs membres bénévoles à des actions de sensibilisation aux objectifs du Réseau et à des actions de formation.
Ils s’engagent à évaluer leurs actions, dans un objectif de qualité.

6- Partage de l’information

Pour permettre la circulation d’informations entre les professionnels, les acteurs du Réseau utilisent un dossier commun et des outils spécifiques de transmission d'information entre les différents partenaires.
Les membres et partenaires s’engagent à alimenter une banque de données concernant les personnes prises en charge pour permettre d’améliorer le fonctionnement du Réseau.
Le partage des informations entre les professionnels se fait dans le respect du secret professionnel et des règles déontologiques propres à chacune des professions.
La notion de confidentialité est respectée par tous, ainsi que les dispositions de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
L’application informatique fait l’objet d’une demande d’agrément auprès du Comité National Informatique et Liberté (CNIL).